Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes entre Petites Créatures et tout acheteur non professionnel via petites-creatures.fr.
Article 2 — Produits
Petites Créatures propose des accessoires et cadeaux pour animaux de compagnie : portraits d’animaux personnalisés (affiches, toiles, objets), accessoires chien et chat, cadeaux imprimés à la demande (mugs, coussins, t-shirts). Les articles sont produits à la commande par Gelato et Printful depuis leurs ateliers européens.
Article 3 — Prix
Prix en euros TTC (TVA 20% incluse). Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; la commande est facturée au tarif affiché lors de la validation.
Article 4 — Commande
Pour les portraits personnalisés, le client doit fournir une photo de bonne qualité (minimum 1000×1000 px, fond neutre recommandé). La photo est téléversée lors de la commande. Nous nous réservons le droit de refuser une photo insuffisante et d’en demander une nouvelle sous 24h.
Article 5 — Livraison
Délai habituel : 7 à 12 jours ouvrés depuis la validation de la commande (production + expédition). Les articles personnalisés nécessitent un délai de production supplémentaire de 2 à 3 jours ouvrés. Frais de port : 6,90 € — offerts à partir de 60 €. Expédition via Colissimo ou équivalent.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour les articles standard.
Exception — Portraits et produits personnalisés : En application de l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux portraits d’animaux et objets personnalisés (mug, coussin, toile avec photo de votre animal), car ils sont fabriqués selon vos spécifications. Ces articles sont non remboursables sauf défaut de fabrication.
Article 7 — Retours
Articles standard retournés en parfait état sous 14 jours, frais de retour à la charge du client. Remboursement sous 14 jours après réception. Produit défectueux : contactez-nous sous 48h avec photos — remplacement ou remboursement intégral, frais de retour offerts.
Article 8 — Responsabilité photos fournies
Le client est seul responsable des photos transmises pour la personnalisation. Il garantit être l’auteur ou détenir les droits d’utilisation de ces images. Petites Créatures ne saurait être tenu responsable en cas de violation de droits d’auteur.
Article 9 — Garanties légales
Garantie légale de conformité (art. L.217-4 et s. Code de la consommation) et garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. Code civil).
Article 10 — Droit applicable
Droit français. Juridiction compétente : tribunaux français.